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Caisse de compensation: mode d’emploi

Caisse de compensation: mode d’emploi

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Mercredi dernier sur 2M et Al Aoula, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a dressé le bilan des 100 premiers jours de son équipe. Parmi les axes abordés, figure le rôle de la Caisse de compensation, un sujet qui fait couler beaucoup d’encre depuis des années.

Des objectifs clairs

La Caisse de compensation (CDC) est l’organisme public chargé de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de stabilisation des prix, notamment en assurant le financement de toutes les opérations de stabilisation des prix et en effectuant ou centralisant les prélèvements y afférents. Instituée par le Dahir de 1941, la CDC a fait l’objet d’une réorganisation en 1977, édictée par le Dahir portant loi n° 1-74-403 du 19 septembre 1977.

Etablissement jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la CDC a été mise en place non pas pour sauvegarder le pouvoir d’achat des Marocains, contrairement à ce que l’on pourrait croire, mais plutôt pour stabiliser les prix et assurer l’approvisionnement des marchés, dans un contexte d’après-Guerre mondiale où les prix flambaient.

En plus de son rôle premier, la CDC soutient certains secteurs économiques et remplit une fonction marketing en subventionnant des produits nouveaux sur le marché marocain.

Comment est financée l’activité de la Caisse?

Les ressources financières de la CDC proviennent essentiellement des prélèvements à son profit, des subventions de l’Etat, des avances du Trésor, des organismes publics ou privés, du produit des amendes administratives perçues à son profit et du produit des emprunts obligataires. Ces fonds sont également issus de dons et de legs, ainsi que de toute autre ressource qui pourraient lui être affectée.

La CDC subventionne principalement des produits de première nécessité pour les ménages, tels que le sucre, la farine, le blé tendre, le gaz butane et, jusqu’à il y a quelques années, les produits pétroliers … Il est à noter, à cet égard, que la subvention de l’énergie représentait 80% des dépenses de la Caisse. Une facture allégée depuis, à la faveur de la levée de ce soutien sur certains produits.

Réforme: entre maintien et suppression

La CDC a fait l’objet d’une réforme par le gouvernement d’Abdellilah Benkirane à partir de 2012. En effet, durant cette année, les charges de la Caisse ont dépassé 54 milliards de dirhams alors que le budget général de l’Etat ne dépassait guère 210 milliards de dirhams.

En 2013, la compensation a coûté 40 milliards de dirhams, c’est-à-dire plus que le budget d’investissement de l’Etat. Un budget énorme, qui a tiré la sonnette d’alarme, d’autant plus que les nantis profitaient plus des subventions que la population démunie et la classe moyenne, en l’absence d’un ciblage stratégique (ciblage de catégories sociales précises).

D’ailleurs, depuis fin 2014, le carburant (super plomb, gasoil et fuel) n’est plus subventionné par l’Etat, ce qui a diminué de moitié les subventions. Les dépenses de la CDC sont ainsi passées à 25 milliards de dirhams cette année.

S’il est vrai que la Caisse de compensation impacte significativement le budget de l’Etat, on ne peut nier qu’elle joue un rôle social important. L’on ne peut donc envisager une disparition de cette institution sans réfléchir aux conséquences sur ce plan. Dans tous les cas, la poursuite de la restructuration de la Caisse de compensation n’est pas à l’ordre du jour dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, a fait savoir Akhannouch lors de sa sortie médiatique de mercredi dernier. Le chef du gouvernement a mentionné par la même occasion qu’une enveloppe de 17 milliards de dirhams a été allouée dans la Loi de Finances 2022 à la Caisse. Les subventions concernent principalement le sucre, la farine et le gaz butane.

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