Le 8 septembre, les électeurs seront de nouveau appelés aux urnes pour élire leurs 395 représentants pour les cinq prochaines années. Ni9ach21 décrypte le mode opératoire des législatives, alors qu’une recomposition du paysage politique est à l’œuvre dans le pays.
Tout juste après les élections professionnelles, le 6 juillet dernier, les Marocains seront de nouveau appelés aux urnes pour élire leurs 395 députés. Ainsi, toutes les formations politiques peuvent désormais, entamer leurs campagnes électorales, et ce, depuis le jeudi 26 août, jusqu’au 7 septembre prochain, à minuit. Nouveautés de cette édition, enjeux, mode de scrutin… Ni9ach21 décrypte ces élections législatives, de loin l’événement le plus important depuis la propagation de la Covid-19.
Un Parlement, deux chambres
La démocratie, du grec ancien dêmos (peuple, population d’un pays) et kratos (pouvoir, autorité) est un régime politique dans lequel la volonté du peuple est la source de la souveraineté.
Au Maroc, la souveraineté appartient à la nation d’après l’article 4 de la Constitution de 2011. Cette dernière est exercée à travers le suffrage universel, un moyen pour choisir leurs représentants suite à un droit de vote accordé à tous les citoyens sous certaines conditions (âge, profession…).
Aussi, au Maroc, la démocratie est représentative, car le pouvoir constituant s’exerce par l’intermédiaire de représentants désignés lors des élections -l’opération qui consiste à désigner des représentants-, par toutes les personnes (corps électoral) disposant du droit de vote.
Ainsi, les élus, une fois choisis et acceptés par les citoyens, siègent et délibèrent au Parlement- du verbe parler, lui-même venant du latin liturgique parabolare (parler par parabole). Par ailleurs, le Parlement marocain est constitué de deux Chambres: la Chambre des représentants et celle des conseillers. Toutes les deux assurent la représentation du peuple marocain auprès de l’Etat. Quid du mode d’élection de la Chambre des représentants?
Mode de scrutin des 395 Représentants
Mode de scrutin, régime électoral, système de vote ou système électoral, tous ces mots désignent la même chose. Le scrutin est l’opération électorale par laquelle les représentants des citoyens sont désignés.
Le scrutin peut être majoritaire, proportionnel ou mixte. Néanmoins, le but de tous les modes reste le même: politiser les élections, attirer un maximum d’électeurs et garantir une forte participation citoyenne à la vie politique.
Ainsi, le mode de scrutin peut varier dans le temps, car c’est un sacré mélange où interviennent l’histoire politique nationale, l’opinion des formations politiques, les besoins de représentativité.
Au Maroc, la première Chambre du Parlement, dite Chambre des représentants, est composée de 395 membres, qui sont élus directement par les citoyens (suffrage universel direct) pour cinq ans, au scrutin de liste proportionnel, et au plus fort restant.
Selon le scrutin proportionnel, chacun des 32 partis politiques marocains doit présenter une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont déterminés pour chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (seuil de voix pour obtenir un siège). Les sièges restant à pourvoir sont, eux, attribués selon la méthode du plus fort reste ou la méthode de la plus forte moyenne.
En outre, les 395 sièges à la première Chambre sont répartis comme suit: 305 membres sont élus au niveau des circonscriptions électorales. Celles-ci sont fixées par décret du ministère de l’Intérieur en prenant en considération, premièrement, dans leur délimitation, l’aspect spatial, qui doit tendre vers un équilibre démographique.
Deuxièmement, l’attention est portée sur un ressort territorial homogène et continu. En troisième lieu, l’on prend en considération une circonscription locale pour chaque préfecture, province, ou préfecture d’arrondissement ou plus dans certaines collectivités territoriales, à laquelle est réservée un nombre de sièges fixés par décret. Les 90 sièges restants sont répartis entre les femmes (60 sièges) et les jeunes (30 sièges).
D’après la Constitution de 2011, les membres de la Chambre des représentants tiennent leur mandat de la Nation. Ils exercent le pouvoir législatif, à côté du chef de gouvernement et des membres de la Chambre des conseillers, contrôlent l’action du gouvernement et évaluent les politiques publiques.
Les nouveautés des législatives 2021
Outre le remplacement de la circonscription nationale par la régionale, la révision à la hausse de la représentativité féminine, le compte de campagne électorale, la réforme du quotient électoral et la suppression du seuil électoral demeurent les apports majeurs des nouvelles lois organiques régissant le processus électoral.
Le changement du quotient électoral a été introduit dans la loi organique 04-21 relative à la Chambre des représentants. Généralement, le quotient électoral est le résultat de la division du nombre de votes corrects par le nombre de sièges à pourvoir par les différentes listes présentées. Ainsi, chaque parti obtient un nombre de sièges égal à la moyenne des voix obtenues divisée par le quotient électoral.
Pour les élections de 2021, le quotient électoral est désormais le résultat de la division du nombre des inscrits aux listes électorales par le nombre de sièges à pourvoir par les différentes listes présentées. A titre d’exemple, dans une circonscription qui compte 100.000 habitants en capacité électorale, 30.000 sont inscrit sur les listes électorales, mais le jour des élections seulement 25.000 votent. Le nouveau quotient électoral est le résultat de la division du nombre des votes pour chaque parti sur 30.000 (nombre d’inscrits sur les listes électorales) au lieu de 25.000 (nombre des votes). Ainsi, les sièges seront répartis de manière égale entre tous les partis, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription.
Autre nouveauté: la suppression, pour les élections législatives et celles locales, du seuil électoral auparavant fixé à 6% et considéré comme étant une condition légale à remplir pour qu’une liste de candidats puisse participer à la répartition des sièges dans une circonscription.
D’ailleurs de 2002 à 2016, le quotient électoral se calculait sans prendre en compte les bulletins non valides, en divisant les bulletins valides (cumul des votes moins les bulletins nuls, moins les voix valides obtenues par les listes n’ayant pas atteint le seuil électoral de 6% ou le cas échéant, 3 % du nombre total des bulletins valides) par le nombre de sièges en jeu.
Il faut également noter le changement du jour de scrutin, qui ne sera plus un vendredi mais désormais un mercredi. En plus, les élections communales, régionales et législatives se tiendront simultanément.
Enfin, si les enjeux politiques ont été soulignés, un autre facteur doit être pris en compte, à savoir la situation épidémiologique. Les élections de 2021 se tiendront dans un contexte de pandémie, de désaffection politique et dans le nouveau virage du développement que le Maroc compte prendre dans les années à venir.
Le sprint pour les élections est déjà lancé. Reste à signaler que les élections constituent l’une des étapes les plus importantes dans l’édification d’un Maroc nouveau, en choisissant des représentants porte-paroles pour le développement et porteurs de la transformation positive du pays tant souhaitée.
