En lecture
L’Agence de gestion des intérêts patrimoniaux de l’Etat, acteur central pour la réforme du secteur public

L’Agence de gestion des intérêts patrimoniaux de l’Etat, acteur central pour la réforme du secteur public

Approuvé le 27 juin 2021 par le Conseil de gouvernement, le projet de loi-cadre portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat a été adopté également par le Conseil des ministres le lundi 28 juin 2021.

La restructuration du secteur des entreprises et établissements publics (EEP) est sur les bons rails. Le projet de loi expliquant le modus opérandi de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat a été approuvé respectivement par le Conseil de gouvernement et le Conseil des ministres et entamera bientôt le parcours parlementaire menant à son adoption définitive.

La création de cette société de gestion du patrimoine de l’Etat intervient en application des instructions royales contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2020, stipulant qu’«une réforme profonde du secteur public doit être lancée avec diligence pour corriger les dysfonctionnements structurels des établissements et des entreprises publiques, garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives et, in fine, rehausser leur efficience économique et sociale. À cette fin, nous appelons à la création d’une Agence nationale dont la mission consistera à assurer la gestion stratégique des participations de l’Etat et à suivre la performance des établissements publics.»

D’après le texte relatif à sa création, élaboré par le ministère des Finances le 28 septembre 2020, la future institution aura pour principales missions, dans le cadre d’un périmètre d’EEP prédéterminé, de: veiller aux intérêts patrimoniaux de l’Etat comme actionnaire dans les EEP, prendre en charge la gestion stratégique des EEP et le suivi de leurs performances, veiller à la soutenabilité et à la pérennité des EEP, mettre en œuvre le programme de privatisation et les autres opérations de capital, et ,enfin, améliorer la gouvernance des EEP.

Dans le détail, l’agence sera créée sous forme d’une société anonyme dans un délai de 5 ans, à compter de l’entrée en vigueur de la loi portant sa création. Elle sera dirigée par un conseil d’administration et gérée par un directoire, tandis que son capital sera détenu totalement et directement par l’Etat, mais tout en étant exclue du contrôle financier de ce dernier. Quant à son budget, il proviendra essentiellement des transferts effectués par l’Etat, des dividendes et produits provenant des EEP de son périmètre, de la fiscalité instituée à son profit, des dons, des legs et des emprunts mobilisés à son égard.

Toujours selon le texte, le périmètre initial d’intervention de l’agence comprendra des établissements publics tels que l’Agence marocaine de presse, l’Agence nationale des ports, la Caisse de dépôt et de gestion, le Fonds d’équipement communal, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, l’Office national des aéroports, l’Office national des chemins de fer, l’Office national des hydrocarbures et des mines, l’Office national des pêches… Des entreprises publiques et participations de l’Etat sont également concernées, à savoir l’Agence spéciale Tanger Méditerranée, Barid Al-Maghrib, Royal Air Maroc, le Crédit agricole du Maroc, Holding Al Omrane, Itissalat Al-Maghrib, OCP ou encore Tanger Med 2.

Lire aussi

Enfin, l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat contribuera également à la transformation des EEP relevant de son périmètre en sociétés anonymes avec un président-directeur général.

 

© Africa Times All Rights Reserved. Terms of Use and Privacy Policy

Inscrivez-vous à notre newsletter

Rejoignez notre liste de diffusion pour recevoir nos dernières informations

You have Successfully Subscribed!