Un projet de loi dédié à la culture du cannabis, et les rumeurs vont bon train. Le sujet de la consommation est le plus évoqué.
«Il paraît que le projet de loi autorise la consommation récréative. Il paraît qu’il y en aura deux fois plus au Maroc. Il paraît que n’importe qui pourra en cultiver chez lui».
Qui a dit que les Marocains n’étaient pas pleins de ressources?
Utopie mise à part, le projet de loi n°13-21 concerne essentiellement la réglementation de la culture du cannabis. Cette plante, aussi appelée chanvre indien, peut aller jusqu’à 2,50 mètres de hauteur. Elle est présente dans toutes les régions du monde, sauf en Australie.
Au Maroc, pays chaud, la culture du cannabis est aussi destinée à la consommation, thérapeutique et médicale. Mais attention! Voici, en 5 points, ce qu’il faut retenir du projet de loi n°13-21.
Il s’agit de culture et non de commercialisation et encore moins de consommation. Alors, que les joyeux de la première heure adoucissent leurs ambitions, car ce cannabis n’est absolument pas destiné à un usage personnel ou récréatif, mais bien à des fins thérapeutiques.
Le projet de loi encadre la culture du cannabis, la production, la transformation, la commercialisation, ainsi que le transport. Une autorisation est à demander à l’Agence nationale et seules quelques personnes y auront droit. Il s’agit des propriétaires de nationalité marocaine, habitant dans l’un des villages entourant la terre sélectionnée par décret.
La parcelle ne doit pas dépasser la limite de THC (tétrahydrocannabinol) dans le chanvre fixée par la loi organique. Elle peut notamment être dépassée dans le cas où cette culture serait utilisée à des fins médicamenteuses. L’autorisation obtenue dure 10 ans. Si le propriétaire continue de cultiver au-delà de ce délai, ou suite à une extirpation d’autorisation, il risque un emprisonnement de 3 mois à 2 ans. S’y ajoute une amende pouvant aller jusqu’à 100.000 dirhams.
Dans le cas où le propriétaire de parcelle, ou la personne autorisée par celui-ci à cultiver sa terre, voudrait faire de l’import-export, il doit présenter à l’Agence nationale un lieu de stockage. S’il n’en a pas, ou s’il n’est pas surveillé, il pourrait se voir infliger une amende de 20.000 à 100.000 dirhams. L’agence a le droit de venir contrôler chaque étape du processus. Si le propriétaire ou toute autre personne empêche les contrôleurs d’avoir accès aux lieux, il risque 6 mois à 2 ans d’emprisonnement. Cette peine est agrémentée d’une amende pouvant atteindre les 20.000 dirhams.
Ces mesures sont mises en place afin d’éviter une déforestation, ou une prise de pouvoir par des trafiquants. Un phénomène qui est déjà très répandu, et contre lequel le pays lutte.
