Après une première réforme en 2016, limitée au régime civil de la Caisse marocaine des retraites (CMR), il devient urgent de procéder à une réforme globale des régimes de retraite
C’est probablement l’un des dossiers chauds sur lequel le gouvernement Akhannouch est très attendu. Après une première réforme en 2016, limitée au régime civil de la Caisse marocaine des retraites (CMR), il devient urgent de procéder à une réforme globale des régimes de retraite. C’est ce qui ressort de la journée d’étude organisée mardi dernier à la Chambre des représentants, sous le thème «La pérennité des régimes de retraite à l’aune de la généralisation de la couverture sociale».
Au Maroc, la couverture retraite est assurée essentiellement par six régimes de base: les régimes des pensions civiles et militaires gérés par la CMR, le régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) pour les salariés du secteur semi-public, le régime général de la sécurité sociale au profit des salariés du secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), et deux régimes de retraite internes des salariés de Bank Al-Maghrib et de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable.
Le secteur comporte, en outre, trois régimes complémentaires et facultatifs: la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) pour les salariés du secteur privé, le régime complémentaire du RCAR pour les affiliés du RCAR et le régime ATTAKMILI géré par la CMR au profit des affiliés des deux régimes CMR civil et militaire.
Etat des lieux
Faisant le point sur la situation actuelle du régime des pensions civiles gérées par la CMR, la ministre de l’Economie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, a indiqué que le système est en déficit technique depuis 2014 et épuisera ses réserves, qui s’élèvent à 70 milliards de dirhams (MMDH), à l’horizon 2028. Pour faire face à ses obligations, a-t-elle poursuivi, la CMR aura besoin de 14 MMDH par an pour combler ce déficit. Et d’ajouter que «le niveau actuel des cotisations (28%) ainsi que l’âge légal de départ à la retraite, fixé à 63 ans, n’offrent qu’une marge minime à une réforme paramétrique supplémentaire qui ne permettra pas d’éviter l’épuisement des réserves du régime».
S’agissant du RCAR, les données révèlent qu’un déficit technique de 2,5 MMDH a été observé en 2020 et que le régime épuisera ses réserves à l’horizon 2044. «Cependant, les réserves importantes du régime, estimées à 126 MMDH, permettent, grâce au rendement financier, de couvrir ce déficit technique», a assuré Fettah Alaoui, affirmant qu’une réforme paramétrique reste possible pour le RCAR, qui compte toujours un taux de cotisation de 18% et un âge de départ à la retraite de 60 ans.
Quant à la CNSS, la ministre a souligné que le régime commencera à puiser dans ses réserves à partir de 2024 mais sa viabilité reste tout de même assurée à long terme (jusqu’en 2040). Toutefois, malgré les efforts déployés, le régime reste inéquitable en exigeant de l’assuré de disposer d’un minimum de 3.240 jours déclarés pour pouvoir bénéficier d’une pension, soit en moyenne 15 années de travail.
Des causes diverses
Le déficit actuel du régime des retraites au Maroc est lié à divers facteurs. A commencer par l’absence d’une vision cohérente du secteur de la retraite, construit sur des accumulations historiques. Cela s’aperçoit à deux niveaux: variation des cadres institutionnels et de la gouvernance et variation des modes de gestion et de fonctionnement. Vient ensuite la faiblesse du taux de couverture. A titre d’illustration, seulement 43% de la population active au Maroc était couverte en 2020.
L’on constate par ailleurs des disparités entre les systèmes, entraînant une absence d’équité entre les inscrits. Enfin, le déficit actuel constaté au niveau du régime des retraites peut être attribué à des taux d’indemnisation significatifs par rapport au taux des cotisations appliquées et à la durée d’engagement, un niveau élevé des obligations financières des régimes et la fragilité des équilibres financiers de la plupart des régimes.
Vers une réforme globale
Une étude a été demandée en 2017 au département des Finances et celui de l’Emploi, à l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et aux caisses de retraite concernées. L’objectif était de poser le cadre général de la réforme des régimes de retraite avec la création de deux pôles public et privé.
En sus, la Commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraite a recommandé l’élargissement de la couverture sociale pour les non-salariés avec une obligation de souscription au régime de retraite à l’horizon 2025. La Commission a également recommandé de soumettre au dialogue social, la réforme paramétrique du système de retraite civile.
De son côté, l’ACAPS appelle à la mise en œuvre urgente de la réforme globale du pôle public. Toutefois, souligne l’entité, cette mesure ne peut résoudre définitivement le problème du financement du déficit accumulé dans le passé. Il faut donc travailler à trouver des moyens de financement supplémentaires.
L’ACAPS recommande également l’accélération de la mise en place des réformes paramétriques du système de retraite des salariés du secteur privé afin d’améliorer ses équilibres financiers. L’autorité note, cependant, que le système de retraite des non-salariés est indépendant du reste des systèmes de retraite et que l’élargissement de la couverture ne contribuera pas à résoudre le problème de la pérennité des systèmes de retraite des salariés.
