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L’Exécutif s’apprête à amender la loi pour doper le statut d’auto-entrepreneur

L’Exécutif s’apprête à amender la loi pour doper le statut d’auto-entrepreneur

Le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, a révélé que le gouvernement s’apprête à amender la loi n° 114.13 relative à l’auto-entrepreneur, afin d’augmenter le plafond du chiffre d’affaires pour cette catégorie.

Lors de la session des questions orales à la Chambre des représentants, lundi 20 décembre, Younes Sekkouri a annoncé que près de 80.000 auto-entrepreneurs ont déclaré leur statut pendant les mois d’octobre et de novembre seulement, et 30.000 d’entre eux se sont déjà acquittés de leurs impôts.

«Le nombre d’auto-entrepreneurs s’élève à 320.000 au Maroc, alors que le nombre des personnes déclarées auto-entrepreneurs lors du mandat du gouvernement sortant ne représentait que 15 à 20% de ce chiffre», a fait remarquer le responsable gouvernemental. «La première chose que le gouvernement actuel a faite, c’est d’inclure les auto-entrepreneurs dans le projet royal de généralisation de la couverture sociale», a-t-il ajouté.

Selon Sekkouri, c’est le début de la réforme de fond que le gouvernement a engagée. Il a également suggéré de modifier la loi afin que l’auto-entrepreneur puisse employer de la main-d’œuvre. Mais cela ne peut être possible qu’en augmentant le plafond de transactions prévu par la loi relative au statut de l’auto-entrepreneur.

Pour rappel, la loi 114-13 définit l’auto-entrepreneur comme étant toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou prestataire de services, dont le chiffre d’affaires annuel encaissé ne dépasse pas: 500.000 dirhams pour les activités industrielles, commerciales et artisanales et 200.000 dirhams pour les prestations de services.

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